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Plan du site
1. Mentions Légales
10. Pour les Professionnels du Droit
10.1. Droit Fiscal
Nouveautés fiscales issues du "Projet de loi de finances pour 2008"
Pourquoi les sociétés civiles à objet commercial ne sont pas redevables de l’IS
10.2. Droit des Sociétés
La « Corporate Governance » ou l’entreprise gouvernée
10.3. Droit Economique
Non-renouvellement du contrat de l’agent commercial : quelles obligations pour le mandant ?
10.4. Communication, Propriété Intellectuelle
Droit à l’image : la célébrité mais pas sans contrat
Les conventions abdicatives de droit moral : de « l’Associé du Diable » à « l’Union Sacrée »
Les conventions abdicatives de droit moral : mythe ou réalité juridique ?
2. Notre Equipe
2.1. Julien CHATEAUNEUF
2.2. Nicolas RIQUELME
3. Actu
Brèves
Sans Aucun Doute : les avocats de l’émission, poursuivis
Locataires, n’oubliez pas la taxe d’habitation !
La Cour de Cassation et le financement des syndicats
ISF : avis aux redevables qui s’ignorent
Livret A : la Commission européenne a demandé la fin du monopole
« Le monde du sport est rattrapé par le droit commun »
Elections : comment rassurer l’acheteur d’un bien immobilier
Les "niches fiscales" restent indemnes !
La fiducie, enfin reconnue en droit français
Retraites : une discrimination contre les hommes déclarée illégale
4. Découvertes sur le Web
Sites Web
- Le blog de Charlotte, étudiante en droit
- Le site du DJCE de Strasbourg
- Droit des Assurances.fr
- Le site de David Taté
5. Guide Pratique
5.1. Bouclier fiscal : mode d’emploi
5.2. Préparation d’une assemblée générale
6. Doctrine
6.1. Le Secret Médical, chronique d’une (r)évolution annoncée
6.2. Les conventions abdicatives de droit moral
7. Nos Dossiers
7.1. Sport et médias : régime juridique
Football : la Ligue contre Canal Plus, les raisons de la crise
Football : les clubs peuvent-ils diffuser leurs matches de Championnat sur leurs sites Internet ?
Le droit d’exploitation, en France, des compétitions organisées à l’étranger : beaucoup de questions pour beaucoup d’argent
7.2. Sport et médias : régime fiscal
Football : les risques fiscaux de la cession, à titre gratuit, des droits d’exploitation audiovisuelle
7.3. Secret médical et droit de propriété
L’émergence d’un nouveau droit au secret médical
L’encadrement de l’atteinte légitime au secret médical
L’information médicale, objet particulier du secret médical
Vers une théorie générale de l’atteinte légitime au secret médical
7.4. La dette des collectivités locales
Collectivités locales : le recours à l’emprunt devient inéluctable
Les Instruments Dérivés : technique de gestion de la dette des collectivités locales
8. Pour les Particuliers
8.1. Patrimoine
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation ou comment l’argent a meilleur goût avec le temps
Crédit d’impôt pour les emprunts immobiliers : faut-il croire le Gouvernement ?
De l’art de louer pour payer moins d’impôt : le Loueur en Meublé Professionnel
Quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI ?
8.2. Consommation
Le miroir aux alouettes de l’appartement meublé
8.3. Nouvelles Technologies
Droit à l’image : Amour propre, Gloire et Beauté volée
Jeux en ligne : toujours plus de risques pour l’internaute ?
9. Pour les Entreprises
9.1. Créer-Acheter son Entreprise
Sociétés en formation : les précautions à prendre
9.2. Gérer son Entreprise
La « menace fiscale » de l’assurance décès-invalidité souscrite en garantie d’un emprunt professionnel
L’agent général d’assurance et l’option pour le régime fiscal des salariés
Les conséquences fiscales de l’inscription d’un immeuble à l’actif d’une entreprise individuelle
9.3. Cesser-Transmettre son Entreprise
Vendre une société déficitaire : quels arguments opposer à l’acheteur ?
Rubriques
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