La Cour de Cassation et le financement des syndicats

Les partenaires sociaux sont au bord de la crise de nerfs.

A l’origine de cette agitation : l’annonce par le gouvernement de la réforme des régimes spéciaux de retraite. Les syndicats ont appelé à la grève qui paralyse, ce jeudi, les transports publics, à Paris et en Province.

Histoire de mettre de l’huile sur le feu, l’affaire Denis Gautier-Sauvagnac, du nom du président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), jette le discrédit sur le patronat, soupçonné de financer, de manière occulte, partis politiques et organisations syndicales.

Dernière nouvelle en date, révélée par les Echos du 16 octobre 2007 : l’UIMM aurait constitué une caisse de solidarité anti-grève, d’un montant évalué à 160 millions d’euros, pour inciter ses adhérents à résister aux syndicats en cas de conflit social.

Dans ce contexte, la Cour de Cassation a rendu un arrêt riche d’enseignements.

En effet, selon la Chambre Sociale :

• un accord collectif peut prévoir le financement du syndicalisme par une contribution patronale ;

• il est possible pour le patronat de moduler le financement des syndicats en fonction de leur représentativité : cette différence de traitement doit être justifiée « par des raisons objectives matériellement vérifiables liées à l’influence de chaque syndicat dans le champ de l’accord » (au cas d’espèce, le secteur de l’artisanat du bâtiment).

Pourtant, les magistrats de la Cour de Cassation ne sont pas sans savoir que, parmi les critères de représentativité syndicale, figure l’indépendance... à l’égard des employeurs.

Par Julien Chateauneuf