ISF : avis aux redevables qui s’ignorent

Nombreux sont les redevables de l’ISF... qui ne déposent aucune déclaration.

Leur bonne foi n’est pas toujours en cause.

En effet, concernant l’ISF, les facteurs d’erreur ne manquent : la principale difficulté pour les contribuables est d’évaluer leur patrimoine (notamment leur patrimoine immobilier).

Or, en cas de défaut de déclaration, les conséquences peuvent être redoutables : l’administration est en droit d’exiger le paiement de l’ISF dû au titre des 10 dernières années.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, en date du 21 août 2007, se montre plus clémente : elle ramène la prescription de 10 à 6 ans pour les procédures de contôle engagées à compter du 1er juin 2008.

Bonne nouvelle pour les contribuables, me direz-vous ?

Dans l’immédiat, cependant, il est permis d’en douter, puisque l’administration risque d’intensifier ses contrôles d’ici au 1er juin 2008...

Par Julien Chateauneuf