Livret A : la Commission européenne a demandé la fin du monopole

Un monopole de plus dans le collimateur de la Commission européenne : la Commission a demandé à la France d’abolir le monopole détenu par La Poste et les Caisses d’Epargne sur la distribution du Livret A.

Elle se fonde sur les libertés d’établissement et de prestations de services, reconnues aux établissements financiers.

Cette décision n’est pas neutre sur le plan économique : le Livret A est le produit d’épargne le plus apprécié des Français, notamment pour ses vertus fiscales.

Elle n’est pas neutre, non plus, sur le plan social : les sommes affectées au Livret A permettent le financement des logements sociaux.

Conscient de l’enjeu, le gouvernement a annoncé qu’il contesterait la décision de la Commission devant la Cour de Justice des Communautés européennes.

Par Julien Chateauneuf