Contrats d’assurance-vie et de capitalisation ou comment l’argent a meilleur goût avec le temps
mardi 17 juillet 2007, par Nicolas RIQUELME
Les rendez-vous avec les banquiers sont annonciateurs de changements. Souvent, un projet nous habite, mais on manque d’argent et ils sont alors aux anges de pouvoir nous en « louer », mais parfois nous souhaitons en placer et là…ils ont soudain une passion folle pour la fiscalité ; exposant des dizaines de mesures fiscales, plus favorables les unes que les autres et qui sont censées nous rendre extrêmement riches. Au final, le commun des mortels reste imperméable à ces considérations et sort du rendez-vous, frustré de n’avoir rien compris.
Le point sur la fiscalité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation par Nicolas RIQUELME.
Deux types de placements sont à distinguer. Il existe d’une part, les bons et contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France (1). D’autre part, il existe également le même type de produits financiers (bons ou contrats d’assurance-vie) investis en actions (2).
1 – L’avantage minimal : peu de risque et un peu d’impôt
Le principe est simple, pour les produits issus des bons et contrats d’assurance-vie classiques : comme pour un grand cru l’argent devient meilleur avec le temps.
Autrement dit, en cas de rachat ou de dénouement après une durée de huit ans, les produits acquis ou constatés ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après application d’un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9200 € (pour les couples soumis à une imposition commune).
Après application de l’abattement annuel, la fraction excédant son montant reste soumise à l’impôt sur le revenu au taux progressif, avec dès lors un risque de taxation au taux marginal de 40%. Par chance, la loi offre la possibilité aux contribuables « fourmis », de soumettre la fraction excédant le montant de l’abattement, à un prélèvement dit libératoire qui évite le paiement de tout autre impôt. Ce prélèvement libératoire est au taux réduit de 7.5%, mais il ne s’appliquera que sur option du contribuable.
En cas de rachat ou de dénouement avant huit ans, comme un vin plus jeune, l’argent sera bon mais développera moins de saveurs. Dans cette situation le contribuable ne bénéficie plus d’aucun abattement, ce qui signifie que l’intégralité des produits du contrat sera soumise au taux progressif de l’impôt sur le revenu, sauf option comme précédemment pour le régime du prélèvement libératoire, mais cette fois-ci il faudra partager le verre avec l’administration. Lorsque la durée du contrat est inférieure à quatre ans le taux du prélèvement obligatoire sera de 35%, et de 15% si la durée du contrat est supérieure ou égale à quatre ans.
2 – L’avantage maximum : du risque et pas d’impôt
Les bons ou contrats d’assurance-vie investis en actions, sont de bons crus élevés dans de bons fûts, mais attention aux mauvaises années.
Deux mesures fiscales ont instauré des régimes de faveur pour les contrats investis en actions, moyennant quelques conditions.
La première mesure concerne les bons ou contrats dits « DSK », souscrits avant le 1er janvier 2005. Pour bénéficier de ce dispositif il est impératif d’investir à hauteur de 50% au moins en actions ou titres assimilés, de sociétés ayant leur siège dans un Etat de l’Union Européenne, avec au minimum 5% des titres à risque (investissement dans des parts de Fonds commun de placement à risque, actions de Sociétés de capital risque, actions de sociétés cotées de faible capitalisation, actions non cotées…)
La seconde mesure concerne les bons ou contrats dits « Sarkozy », souscrits à compter du 1er janvier 2005. Pour bénéficier de ce régime, il faut obligatoirement investir à hauteur de 30% au moins en actions ou titres assimilés de sociétés ayant leur siège dans un Etat de l’Union Européenne, avec au minimum 10% de titres à risque (investissement dans des parts de Fonds commun de placement à risque, parts de Fonds commun de placement dans l’innovation, actions de Sociétés de capital risque, actions de sociétés cotées de faible capitalisation, actions non cotées…) parmi lesquels les titres non cotés doivent représenter au moins 5 %.
Dès lors que les conditions sont réunies pour bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs, les produits issus des placements seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu si la durée du contrat est au moins égale à huit ans.
Dans le cas où la durée du contrat est inférieure à huit ans, l’intégralité des produits sera soumise au taux progressif de l’impôt sur le revenu, sauf option comme précédemment pour le régime du prélèvement libératoire. Lorsque la durée du contrat est inférieure à quatre ans le taux du prélèvement obligatoire sera de 35%, et de 15% si la durée du contrat est supérieure ou égale à quatre ans.
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